Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

La présente politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Selon votre interaction avec le site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale (le cas échéant).
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale du chantier.
• Données relatives au projet : type de prestation souhaitée, surface, accessibilité, photographies éventuelles fournies par vos soins.
• Données de connexion : adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, durée de la session.
• Données de communication : contenu des échanges via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.

3. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

• Établissement de devis et exécution des prestations— base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
• Gestion de la relation client (suivi, facturation, SAV) — base légale : exécution du contrat.
• Réponse aux demandes via le formulaire de contact — base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
• Respect des obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).
• Mesure d'audience et amélioration du site — base légale : consentement (article 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies.
• Envoi d'informations commerciales — base légale : consentement préalable, librement révocable à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à un usage interne par les services habilités de AIRCLEAN. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :

• nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire e-mail, outil CRM) ;
• nos partenaires comptables, juridiques ou bancaires, dans le cadre de leurs missions ;
• les autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur demande légalement fondée.

Tout sous-traitant agit conformément à nos instructions et présente les garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, dans le respect du RGPD (article 28).

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, AIRCLEANs'assure que ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Devis non concrétisés : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données contractuelles et factures : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation comptable).
• Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement.
• Cookies : 13 mois maximum.
• Logs de connexion : 12 mois maximum.

7. Sécurité

AIRCLEANmet en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des transferts (HTTPS/TLS), contrôles d'accès stricts, sauvegardes régulières et sensibilisation du personnel habilité.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à :

• Par e-mail : contact@airclean.fr
• Par courrier : AIRCLEAN, 20 Rue du Commandant Maurice Lissac, 91250 Tigery, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

9. Cookies et traceurs

Le site https://airclean.frpeut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable, recueilli via le bandeau cookies dès votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies du site ou directement via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.